Décret n°76-1053 du 16 novembre 1976 relatif à l'enregistrement et à la révision des formulaires administratifs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 1998

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Version abrogée depuis le 02 décembre 1998
Par le Premier ministre :

RAYMOND BARRE.

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,

OLIVIER GUICHARD.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

MICHEL PONIATOWSKI.

Le ministre d'Etat chargé du Plan et de l'aménagement du territoire,

JEAN LECANUET.

Le ministre des affaires étrangères,

LOUIS DE GUIRINGAUD.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances,

MICHEL DURAFOUR.

Le ministre de la défense,

YVON BOURGES.

Le ministre de l'éducation,

RENÉ HABY.

Le ministre de la coopération,

ROBERT GALLEY.

Le ministre de l'équipement,

JEAN-PIERRE FOURCADE.

Le ministre de l'agriculture,

CHRISTIAN BONNET.

Le ministre du travail,

CHRISTIAN BEULLAC.

Le ministre de la santé,

SIMONE VEIL.

Le ministre de l'industrie et de la recherche,

MICHEL D'ORNANO.

Le ministre de la qualité de la vie,

VINCENT ANSQUER.

Le ministre du commerce et de l'artisanat,

PIERRE BROUSSE.

Le ministre du commerce extérieur,

ANDRÉ ROSSI.

Le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications,

NORBERT SÉGARD.

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

ANDRÉ BORD.

Le secrétaire d'Etat à la culture,

FRANçOISE GIROUD.

Le secrétaire d'Etat aux universités,

ALICE SAUNIER-SEÏTÉ.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique,

MAURICE LIGOT.

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