Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2007

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Version abrogée depuis le 26 juillet 2007

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

Vu l'article 37 de la Constitution ;

Vu la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 relative à la sécurité dans les établissements de natation ;

Vu la loi n° 63-607 du 6 août 1963 modifiée réglementant la profession d'éducateur physique ou sportif et les écoles ou établissements où s'exerce cette profession ;

Vu la loi n° 75-988 du 29 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et du sport, notamment ses articles 7 et 24 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Par le Premier ministre :

RAYMOND BARRE.

Le ministre de l'intérieur,

CHRISTIAN BONNET.

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, PAUL DIJOUD.

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