Arrêté du 28 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "émailleur d'art sur métaux"

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2019

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Version en vigueur au 15 avril 2021
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Le ministre de l’éucation.

Vu le code de l’enseignement technique ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 71-577 du 11 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ;

Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;

Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 1971 portant règlement général des certificats d’aptitude professionnelle ;

Après avis de la commission professionnelle consultative compétente ;

Sur proposition du directeur des lycées,

Arrête :

  • Il est créé sur le plan national un certificat d’aptitude professionnelle d’émailleur d’art sur métaux.

  • Les règlement et programme d’examen sont annexés au présent arrêté(1).

  • La première session se déroulera en 1981.

  • Le directeur des lycées, les recteurs et les préfets sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 1980.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées, J. SAUREL.

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