Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2010

NOR : ECED0765365A

JORF n°238 du 13 octobre 2007

ChronoLégi

Version en vigueur au 11 décembre 2023


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 6 juillet 2007, Arrête :

  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :


    NIVEAU

    INTITULE DE LA CERTIFICATION

    professionnelle

    CODE NSF

    DUREE

    ORGANISME

    délivrant la certification professionnelle

    V

    Conducteur(trice) de chien de sécurité

    au contact du public.

    344t

    5 ans

    RATP. - Département environnement et

    sécurité. - unité formation prévention.

    IV

    Peintre décorateur en bâtiment.

    233

    5 ans Artemisia formation.

    IV Animateur tourisme loisirs.

    334

    5 ans Grand Sud formation.

    IV Matiériste coloriste en décor mural.

    233v

    5 ans Ecole européenne de l'art et des matières.

    IV

    Technicien du spectacle vivant option

    son, option lumière.

    323m

    1 an

    Institut général des techniques du

    spectacle (IGTS).

    IV

    Secrétaire médicale.

    324t

    5 ans Maestris.

    IV Secrétaire médicale. 324t

    5 ans Medi Azur.

    IV Socio-esthéticienne.

    330t

    5 ans

    Cours d'esthétique privé à option

    humanitaire et sociale (CODES).

    IV Chargé d'enquête judiciaire. 344, 345

    2 ans

    Ministère chargé de l'intérieur. - Direction

    générale de la police nationale

    (DGPN). - Direction de la formation de

    la police nationale.

    IV Animateur en gérontologie.

    332

    5 ans

    Union nationale des maisons familiales

    rurales d'éducation et d'orientation.

    III

    Chargé de recouvrement.

    313

    2 ans Osmose entreprises / AFDCC.

    III Développeur d'applications multimédia.

    326t

    2 ans Doranco espace multimédia.

    III

    Agent de développement et d'animation

    du tourisme réceptif.

    334

    2 ans

    Université d'Aix-Marseille-III - Paul

    Cézanne.

    III Styliste-modéliste.

    242n

    2 ans Esmod international.

    III

    Chef d'atelier de maintenance des

    systèmes automatisés et asservis.

    250r

    5 ans

    Ministère de la défense. - Armée de terre . -

    Ecole supérieure et d'application du

    matériel (ESAM).

    III

    Chef d'atelier de maintenance des

    matériels de sécurité radiologique et

    chimique.

    255r

    5 ans

    Ministère de la défense. - Armée de terre . -

    Ecole supérieure et d'application du

    matériel (ESAM).

    III

    Chef d'atelier de maintenance

    pyrotechnie.

    220r

    5 ans

    Ministère de la défense. - Armée de terre . -

    Ecole supérieure et d'application du

    matériel (ESAM).

    III Infographiste.

    322t

    2 ans Formagraph.

    III

    Développeur-intégrateur de solutions

    intranet/internet.

    326t, 326r

    5 ans

    CCI de Colmar et du Centre-Alsace. - Pôle

    formation Colmar.

    III Formateur pour publics en difficulté.

    332p, 333

    5 ans

    Institut de formation d'animateurs de

    collectivités (IFAC 38).

    III

    Formateur en activités physiques

    professionnelles.

    333, 335, 344

    5 ans

    Ministère chargé de l'intérieur. - Direction

    générale de la police nationale

    (DGPN). - Direction de la formation de

    la police nationale.

    III

    Animatrice de vente en parfumerie et

    esthétique.

    336w

    2 ans Giorgifont SA.

    III Enquêteur judiciaire. 344, 345 5 ans

    Ministère chargé de l'intérieur. - Direction

    générale de la police nationale

    (DGPN). - Direction de la formation de

    la police nationale.

    II

    Responsable de production option génie

    industriel, génie électrique, génie

    microélectronique (manager technique).

    200p

    2 ans

    Institut national polytechnique de

    Grenoble (INPG).

    II

    Responsable de gestion des ressources

    humaines.

    313, 315

    2 ans

    Institut des professions des affaires et du

    commerce (IPAC).

    II Chef de projet multimédia.

    320p

    5 ans L'école multimédia / vocation graphique.

    II Responsable d'organismes sociaux.

    332

    5 ans

    Association régionale du travail social de

    Bretagne. - Institut régional du travail

    social de Bretagne.

    II Architecte d'intérieur.

    134, 233n

    2 ans

    ESAM Design. - Ecole supérieure des arts

    modernes.

    II Architecte d'intérieur, designer. 230n, 233n

    2 ans

    DDLM L'école bleue.

    II

    Architecte d'intérieur / Designer

    d'environnement.

    233n

    3 ans

    Institut de développement des arts

    appliqués (IDAA). - L'institut supérieur

    des arts appliqués (LISAA).

    II Responsable Import-Export.

    312p

    2 ans

    Université Montesquieu Bordeaux-IV. -

    Institut universitaire de technologie

    (IUT) Bordeaux Montesquieu.

    II Responsable marketing.

    312p 5 ans

    Ecole supérieure de gestion (ESG). -

    Institut de management de l'Ecole

    supérieure de gestion.

    II

    Chef de projet multimédia.

    320p

    5 ans

    Institut international du multimédia. -

    Pôle universitaire Leonard de Vinci.

    II

    Responsable de communication.

    320p 5 ansAUDENCIA Nantes - Ecole de management.

    II

    Game designer.

    320v

    5 ans

    Isart digital, Institut supérieur de l'art

    digital.

    II

    Responsable de communication et de

    publicité.

    321n

    2 ans

    Sup de pub. - Institut supérieur de

    communication et de marketing.

    II

    Administrateur de systèmes

    d'information.

    326n

    2 ans Lycée Pasteur Mont Roland.

    II

    Responsable d'études et de projet social

    (DHEPS-REPS).

    332n

    5 ans

    Université de Strasbourg-II. - Marc

    Bloch. - Département de formation

    continue (UMB-DFC).

    II

    Responsable d'établissement et de

    services pour personnes âgées.

    332p

    5 ans

    Association nationale des cadres du social

    (Andesi).

    II Restaurateur du patrimoine.

    342v

    2 ans

    Ecoles de Condé / Condé-Paris SA.

    II Responsable en gestion.

    310

    2 ans

    ESM-A Marne-la-Vallée. - Ecole

    supérieure de management en

    alternance de Marne-la-Vallée.

    I

    Responsable du management de

    l'environnement (MDE).

    200

    5 ans

    CCI de La Rochelle. - Groupe sup de co

    La Rochelle.

    I

    Manager de la stratégie et des

    ressources de l'entreprise.

    221, 222

    2 ans CCI de Paris. - Tecomah.

    I Scénariste.

    321v

    5 ans

    Conservatoire européen d'écriture

    audiovisuelle (CEEA).

    I Manager de l'assurance.

    313

    5 ans Ecole supérieure d'assurances.

    I Responsable des ressources humaines. 315

    2 ans

    Ecole supérieure privée des ressources

    humaines.

  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et la durée :


    INTITULE DE LA CERTIFICATION

    professionnelle

    CODE NSF

    DUREE

    ORGANISME

    délivrant la certification professionnelle

    CQP Technicien expert après-vente automobile.

    252r

    5 ans

    CPN des services de l'automobile. - Association

    nationale pour la formation automobile (ANFA).

    CQP Chef après-vente.

    252r 5 ans

    CPN des services de l'automobile. - Association

    nationale pour la formation automobile (ANFA).
    CQP Réceptionnaire après-vente.

    252r 5 ans

    CPN des services de l'automobile. - Association

    nationale pour la formation automobile (ANFA).
    CQP Carrossier-peintre.

    252r 5 ans

    CPN des services de l'automobile. - Association

    nationale pour la formation automobile (ANFA).

    CQP Chef des ventes pièces de rechange et

    accessoires.

    252w 5 ans

    CPN des services de l'automobile. - Association

    nationale pour la formation automobile (ANFA).

    CQP Chef des ventes véhicules particuliers /

    véhicules utilitaires / véhicules industriels.

    252w 5 ans

    CPN des services de l'automobile. - Association

    nationale pour la formation automobile (ANFA).

    CQP Magasinier vendeur confirmé pièces de

    rechange et accessoires.

    252w 5 ans

    CPN des services de l'automobile. - Association

    nationale pour la formation automobile (ANFA).
    CQP Opérateur service rapide. 252w 5 ans

    CPN des services de l'automobile. - Association

    nationale pour la formation automobile (ANFA).
    CQP Opérateur spécialiste service rapide. 252w 5 ans

    CPN des services de l'automobile. - Association

    nationale pour la formation automobile (ANFA).
    CQP Peintre confirmé. 252r 5 ans

    CPN des services de l'automobile. - Association

    nationale pour la formation automobile (ANFA).
    CQP Tôlier confirmé. 252r 5 ans

    CPN des services de l'automobile. - Association

    nationale pour la formation automobile (ANFA).

    CQP Vendeur itinérant pièces de rechange et

    accessoires.

    252w 5 ans

    CPN des services de l'automobile. - Association

    nationale pour la formation automobile (ANFA).
    CQP Téléconseiller(ère).

    312t, 313t

    2 ans

    CPNEFP de la mutualité. - Observatoire de l'emploi

    et des métiers en mutualité (OEMM).

    CQP Conseiller(ère) mutualiste.

    312t, 313w

    2 ans

    CPNEFP de la mutualité. - Observatoire de l'emploi

    et des métiers en mutualité (OEMM).
    CQP Assistant(e) commercial(e).

    313t, 324t

    2 ans

    CPNEFP de la mutualité. - Observatoire de l'emploi

    et des métiers en mutualité (OEMM).


  • A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'enregistrement de la certification suivante :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 9




  • A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2004 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 9




  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2007.


Christine Lagarde

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