Arrêté du 22 octobre 1969 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2016

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Version abrogée depuis le 08 août 2016
Le ministre de l'intérieur, le ministre du développement industriel et scientifique, le ministre de l'équipement et du logement, le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre et le ministre d'Etat au logement.

Vu le décret n° 69-596 du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des logements visé à l'article 92 du code de l'urbanisme et de l'habitation, et notamment l'article 11 de ce décret,

Le ministre de l'équipement et du logement, ALBIN CHALANDON.

Le ministre de l'intérieur, RAYMOND MARCELLIN.

Le ministre du développement industriel et scientifique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet, PIERRE ESTEVA.

Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,

ROBERT BOULIN.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,

ANDRE BORD.

Le secrétaire d'Etat au logement, ROBERT-ANDRE VIVIEN.

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