Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2023

NOR : AGRG0600376A

Version en vigueur au 14 novembre 2020

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment les articles L. 221-1 et L. 223-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-24, L. 2122-27 et L. 2122-28 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural,

  • Par dérogation à l'article 1er, les détenteurs dont les oiseaux sont détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

  • Les maires tiennent à disposition du préfet (direction départementale des services vétérinaires) la liste des détenteurs d'oiseaux s'étant déclarés sur le territoire de leur commune. Cette liste peut être tenue par voie informatique et doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

        • Nom (ou raison sociale) :

          Adresse du détenteur :

          Adresse du lieu où sont détenus les oiseaux (à compléter si différente de l'adresse du détenteur) :

          Je déclare détenir les oiseaux suivants :

          Espèces détenues, au nombre de ...

          Poules

          Cailles

          Pigeons

          Faisans

          Perdrix

          Oiseaux d'ornement

          Dindes

          Pintades

          Canards

          Oies

          Autruches

          Autres espèces d'oiseaux non cités

          Les oiseaux ci-dessus déclarés sont-ils utilisés comme appelants ?

          - NON

          - OUI

          Les oiseaux-ci-dessus déclarés sont-ils détenus en

          - volières extérieures

          - enclos

          - liberté

          - bâtiments fermés

          (plusieurs cases peuvent être cochées)

          Les oiseaux ci-dessus ont-ils été déclarés à un organisme officiel ?

          - NON

          - OUI

          Si OUI, à quel organisme (à préciser) :

          (Direction départementale des services vétérinaires, établissement départemental de l'élevage, direction départementale de l'agriculture et de la forêt, autres...)

          L'organisme a-t-il attribué un numéro ?

          - OUI

          - NON

          Si OUI, préciser le numéro attribué : ...

          Date et signature du déclarant :

          Date et visa du maire ou de son représentant :

      • Nom ou raison sociale :

        Adresse du détenteur :

        Adresse du lieu de détention :

        Espèces détenues :

        Nombre d'oiseaux :

        Présence ou non d'appelants :

        Modalités de détention (volière extérieure, enclos, liberté, bâtiments fermés) :

        Déclaration à un organisme officiel :

Dominique Bussereau.

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