Arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

NOR : SANH0622809A

JORF n°159 du 11 juillet 2006

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Version abrogée depuis le 01 janvier 2012


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 5, Arrête :

  • Article 1 (abrogé)

    La liste des établissements publics de santé dont la situation est jugée particulièrement difficile et dont les personnels de direction nommés dans ces établissements peuvent percevoir la prime spécifique de sujétions est fixée comme suit :
    - centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud) ;
    - centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse) ;
    - centre hospitalier de Grand-Bourg-Marie-Galante (Guadeloupe) ;
    - centre hospitalier de Cayenne (Guyane) ;
    - centre hospitalier de Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

    - centre hospitalier d'Hirson (02) ;
    - centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud de Gap (05) ;
    - centre hospitalier de Briançon (05) ;
    - centre hospitalier de Brienne-le-Château (10) ;
    - centre hospitalier de Lisieux (14) ;
    - centre hospitalier de Pont-l'Evêque (14) ;
    - centre hospitalier de Ruffec (16) ;
    - centre hospitalier de Tulle (19) ;
    - centre hospitalier départemental de Castellucio d'Ajaccio (20) ;
    - centre hospitalier de Guéret (23) ;
    - centre hospitalier de Montpon-Ménestérol (24) ;
    - centre hospitalier de Sarlat (24) ;
    - centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux (27) ;
    - centre hospitalier de Carhaix-Plouguer (29) ;
    - centre hospitalier de Quimperlé (29) ;
    - centre hospitalier de Redon (35) ;
    - centre hospitalier du Blanc (36) ;
    - centre hospitalier intercommunal d'Amboise (37) ;
    - centre hospitalier de Champagnole (39) ;
    - centre hospitalier de Mende (48) ;
    - centre hospitalier d'Avranches-Granville (50) ;
    - centre hospitalier de Vitry-le-François (51) ;
    - centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel et Centre hospitalier de Bar-le-Duc (55) ;
    - centre hospitalier de Cosne - Cours-sur-Loire (58) ;
    - centre hospitalier de Dunkerque (59) ;
    - centre hospitalier de Noyon (60) ;
    - centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers (61) ;
    - centre hospitalier de Flers (61) ;
    - centre hospitalier de L'Aigle (61) ;
    - centre hospitalier d'Arras (62) ;
    - centre hospitalier général de Calais (62) ;
    - centre hospitalier de Lens (62) ;
    - centre hospitalier d'Issoire (63) ;
    - centre hospitalier d'Orthez (64) ;
    - centre hospitalier des Pyrénées de Pau (64) ;
    - centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône (70) ;
    syndicat interhospitalier de Montceau-les-Mines (71) ;
    - centre hospitalier de Saint-Calais (72) ;
    - centre hospitalier du Havre (76) ;
    - centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye (78) ;
    - centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres (79) ;
    - centre hospitalier de Montdidier (80) ;
    - centre hospitalier de Tonnerre (89) ;
    - centre hospitalier intercommunal de Belfort-Montbéliard (90) ;
    - centre hospitalier intercommunal d'Aulnay-sous-Bois (93) ;
    - centre hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil (93) ;
    - centre hospitalier intercommunal de Montreuil (93) ;
    - centre hospitalier de Saint-Denis (93) ;
    - centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif (94) ;
    - centre hospitalier Sainte-Marie de Grand-Bourg, Marie-Galante (971) ;
    - centre hospitalier de Colson de Fort-de-France (972) ;
    - centre hospitalier du Lamentin (972) ;
    - centre hospitalier de La Trinité (972) ;
    - centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni (973) ;
    - centre hospitalier de Saint-Pierre-et-Miquelon (975).

  • Article 2 (abrogé)

    La liste des établissements publics de santé dont la vacance des postes de direction est anormalement longue et dont les personnels de direction nommés dans ces établissements peuvent percevoir la prime spécifique de sujétions est fixée comme suit :
    - centre hospitalier de Sedan (Ardennes) ;
    - centre hospitalier spécialisé "Belair de Charleville-Mézières (Ardennes) ;

    - hôpitaux locaux de Joinville et de Wassy (Haute-Marne) ;
    - centre hospitalier spécialisé de Saint-Dizier et l'hôpital local de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ;
    - centre hospitalier de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) ;
    - syndicat interhospitalier Unisanté de Forbach (Moselle) ;
    - centre hospitalier de Sarrebourg (Moselle) ;
    - maison d'accueil et de santé pour personnes âgées de Neurey-lès-la-Demie (Haute-Saône) ;
    - centres hospitaliers de Vittel et de Neufchâteau (Vosges) ;
    - centre hospitalier d'Epinal (Vosges) ;
    - centre hospitalier spécialisé de Mirecourt (Vosges).

  • Article 3 (abrogé)


    Les listes des établissements publics de santé visées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont révisables à tout moment et par période maximale de trois ans.

  • Article 4 (abrogé)


    Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex

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