Arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé civils du ministère de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2015

NOR : DEFP0500537A

JORF n°124 du 29 mai 2005

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Version en vigueur au 15 octobre 2015
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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense,
Arrêtent :


  • La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 mai 2005 susvisé est attribuée aux fonctionnaires cadres de santé civils dans les conditions fixées en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • BRANCHES D'ACTIVITÉ DES CADRES DE SANTÉ CIVILS

      NOMBRE DE POINTS

      Infirmiers anesthésistes

      41

      Infirmiers de bloc opératoire

      19

      Puéricultrice

      19

      Masseurs-kinésithérapeute

      13

      Ergothérapeutes

      13

      Psychomotriciens

      13

      Techniciens de laboratoire

      13

      Manipulateurs d'électroradiologie médicale

      13

      Préparateurs en pharmacie hospitalière

      13

      Orthophonistes

      13

      Orthoptistes

      13

      Diététiciens

      13

      Infirmiers exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie

      10


Fait à Paris, le 27 mai 2005.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé

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