Décret n°2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2005

NOR : SANP0521129D

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Version en vigueur au 26 octobre 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu l'article L. 3121-5 du code de la santé publique,

  • En application de l'article L. 3121-5 du code de la santé publique, est approuvé le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogue annexé au présent décret.

  • Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Philippe Douste-Blazy

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