Décret n°2004-394 du 5 mai 2004 relatif à l'inscription au répertoire des groupes génériques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2004

NOR : SANP0421436D

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Version en vigueur au 16 janvier 2025

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 et L. 5121-10 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. R5143-8 (Ab)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. R5143-8-1 (Ab)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. R5143-8-3 (Ab)
Article 4
Le ministre de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Philippe Douste-Blazy