Le montant de l'indemnité allouée au président du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 500 euros par séance effectivement présidée.

Quand le vice-président du Haut Conseil de la santé publique est amené à suppléer le président, il perçoit l'indemnité allouée au prorata du temps de suppléance effectivement accompli.

Le montant de l'indemnité allouée au président d'une commission spécialisée du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 300 euros par séance effectivement présidée.

Le montant de l'indemnité allouée au président d'un comité technique permanent rattaché au Haut Conseil de la santé publique est fixé à 200 euros par séance effectivement présidée.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.