Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2020

NOR : BUDB0620004A

JORF n°153 du 4 juillet 2006

ChronoLégi
Version en vigueur au 03 décembre 2020


Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment ses articles 3 et 7,
Arrêtent :

  • Pour l'application de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé :
    a) Pour les missions ou intérims en métropole et en outre-mer, le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement, incluant le petit-déjeuner, sont fixés comme suit :


    France métropolitaine

    Outre-mer

    Taux de base

    Grandes villes

    et communes

    de la métropole

    du Grand Paris

    Commune de Paris

    Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy,

    Saint-Martin

    Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française

    Hébergement

    70 €

    90 €

    110 €

    70 €

    90 € ou 10 740 F CFP

    Repas

    17,50 €

    17,50 €

    17,50 €

    17,50 €

    21 € ou 2 506 F CFP

    Pour l'application de ces taux, sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.

    Les communes de la métropole du Grand Paris sont les communes reprises à l' article 1er du décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 susvisé , à l'exception de la commune de Paris.

    b) Le taux d'hébergement prévu au a ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
    c) Missions à l'étranger : annexe 1.

  • Pour l'étranger, les taux des indemnités de mission sont réduits de 65 % lorsque l'agent est logé gratuitement, de 17,5 % lorsqu'il est nourri à l'un des repas du midi ou du soir et de 35 % lorsqu'il est nourri gratuitement aux repas du midi et du soir.

  • L'agent en poste à l'étranger effectuant un déplacement de service à l'intérieur du pays de sa résidence administrative perçoit 90 % du taux des indemnités journalières mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.


  • Le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

  • INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE MISSION TEMPORAIRE À L'ÉTRANGER

    PAYS

    MONNAIE

    MONTANT

    AFGHANISTAN

    DOLLAR US

    279

    AFRIQUE DU SUD

    EURO

    138

    AFRIQUE DU SUD pour la période allant du 15 décembre au 1er mars

    EURO

    185

    ALBANIE

    EURO

    130

    ALGERIE

    DINAR ALGERIEN

    20 480

    ALLEMAGNE

    EURO

    164

    ANDORRE

    EURO

    118

    ANGOLA

    EURO

    300

    ANGUILLA

    DOLLAR US

    208

    ANTIGUA ET BARBUDA

    DOLLAR US

    308

    ARABIE SAOUDITE

    EURO

    158

    ARGENTINE

    DOLLAR US

    157

    ARMENIE

    EURO

    186

    ARUBA

    DOLLAR US

    150

    AUSTRALIE

    DOLLAR AUSTRALIEN

    348

    AUTRICHE

    EURO

    175

    AZERBAIDJAN

    EURO

    204

    BAHAMAS

    DOLLAR US

    207

    BAHREIN

    EURO

    200

    BANGLADESH

    EURO

    258

    LA BARBADE

    DOLLAR US

    355

    BELGIQUE

    EURO

    143

    BELIZE

    DOLLAR US

    177

    BENIN

    EURO

    145

    BERMUDES

    DOLLAR DES BERMUDES

    194

    BIELORUSSIE

    EURO

    150

    BIRMANIE

    DOLLAR US

    250

    BOLIVIE

    DOLLAR US

    135

    BOSNIE-HERZEGOVINE

    EURO

    169

    BOTSWANA

    EURO

    119

    BRESIL

    EURO

    216

    BRUNEI

    DOLLAR DE BRUNEI

    255

    BULGARIE

    EURO

    145

    BURKINA FASO

    EURO

    145

    BURUNDI

    EURO

    140

    CAIMANS (îles)

    DOLLAR US

    141

    CAMBODGE

    DOLLAR US

    150

    CAMEROUN

    EURO

    120

    CANADA

    DOLLAR CANADIEN

    260

    CAP-VERT

    ESCUDO

    13 575

    CENTRAFRICAINE (République)

    FRANC CFA

    80 000

    CHILI

    DOLLAR US

    217

    CHINE

    YUAN CHINOIS (CNY)

    1,700

    CHYPRE

    EURO

    190

    COLOMBIE

    DOLLAR US

    176

    COMORES

    EURO

    150

    CONGO

    FRANC CFA

    69 880

    CONGO (République démocratique du)

    EURO

    195

    COOK (îles)

    DOLLAR NEO-ZELANDAIS

    400

    COREE DU NORD

    DOLLAR US

    272

    COREE DU SUD

    EURO

    210

    COSTA RICA

    DOLLAR US

    169

    COTE D'IVOIRE

    FRANC CFA

    137 000

    CROATIE

    EURO

    142

    CUBA

    EURO

    200

    CURAÇAO

    DOLLAR US

    150

    DANEMARK

    COURONNE DANOISE

    1 660

    DJIBOUTI

    FRANC DJIBOUTI

    36 320

    DOMINICAINE (République)

    DOLLAR US

    142

    LA DOMINIQUE

    DOLLAR US

    266

    EGYPTE

    EURO

    148

    EMIRATS ARABES UNIS

    EURO

    300

    EQUATEUR

    DOLLAR US

    150

    ERYTHREE

    DOLLAR US

    195

    ESPAGNE

    EURO

    132

    ESTONIE

    EURO

    129

    ETATS-UNIS D'AMERIQUE

    DOLLAR US

    320

    Ville de NEW YORK :

    - période allant du 1er janvier au 31 août

    DOLLAR US

    320

    - période allant du 1er septembre au 31 décembre

    DOLLAR US

    450

    ETHIOPIE

    EURO

    123

    FIDJI

    DOLLAR DE FIDJI

    421

    FINLANDE

    EURO

    220

    GABON

    FRANC CFA

    140 000

    GAMBIE

    DALASI

    8 590

    GEORGIE

    DOLLAR US

    195

    GHANA

    DOLLAR US

    250

    GRANDE-BRETAGNE

    LIVRE STERLING

    180

    GRECE

    EURO

    167

    GRENADE

    DOLLAR US

    283

    GUATEMALA

    EURO

    160

    GUINEE

    EURO

    170

    GUINEE-BISSAU

    EURO

    105

    GUINEE EQUATORIALE

    FRANC CFA

    90 500

    GUYANA

    DOLLAR US

    200

    HAITI

    DOLLAR US

    220

    HONDURAS

    DOLLAR US

    152

    HONG KONG

    DOLLAR DE HONG KONG

    2 200

    HONGRIE

    EURO

    175

    INDE

    EURO

    210

    INDONESIE

    EURO

    160

    IRAN

    DOLLAR US

    186

    IRAK

    EURO

    300

    IRLANDE

    EURO

    190

    ISLANDE

    COURONNE ISLANDAISE

    34 397

    ISRAEL

    EURO

    230

    ITALIE

    EURO

    220

    JAMAIQUE

    DOLLAR US

    217

    JAPON

    YEN

    25 500

    Ville de TOKYO

    YEN

    30 000

    JORDANIE

    DINAR JORDANIEN

    151

    KAZAKHSTAN

    EURO

    290

    KENYA

    DOLLAR US

    141

    KIRGHIZISTAN

    EURO

    150

    KIRIBATI

    DOLLAR AUSTRALIEN

    207

    KOSOVOEURO

    150

    KOWEIT

    EURO

    245

    LAOS

    DOLLAR US

    150

    LESOTHO

    EURO

    120

    LETTONIE

    EURO

    152

    LIBAN

    EURO

    154

    LIBERIA

    DOLLAR US

    230

    LIBYE

    DINAR LIBYEN

    280

    LIECHTENSTEIN

    FRANC SUISSE

    230

    LITUANIE

    EURO

    145

    LUXEMBOURG

    EURO

    173

    MACAO

    DOLLAR DE HONG KONG

    2 200

    MACEDOINE

    EURO

    117

    MADAGASCAR

    EURO

    114

    MALAISIE

    RINGGIT

    468

    MALAWI

    DOLLAR US

    214

    MALDIVES (îles)

    EURO

    320

    MALI

    FRANC CFA

    161 600

    MALTE

    EURO

    105

    MAROC

    EURO

    175

    MARSHALL (îles)

    DOLLAR US

    154

    MAURICE

    ROUPIE ILE MAURICE

    7 000

    MAURITANIE

    EURO

    143

    MEXIQUE

    EURO

    150

    MICRONESIE

    DOLLAR US

    157

    MOLDAVIE

    DOLLAR US

    188

    MONGOLIE EXTERIEURE

    EURO

    102

    MONTENEGRO

    EURO

    150

    MOZAMBIQUE

    DOLLAR US

    189

    NAMIBIE

    EURO

    90

    NAURU

    DOLLAR AUSTRALIEN

    600

    NEPAL

    DOLLAR US

    140

    NICARAGUA

    DOLLAR US

    154

    NIGER

    FRANC CFA

    78 000

    NIGERIA

    EURO

    273

    NIUE

    DOLLAR NEO-ZELANDAIS

    204

    NORVEGE

    COURONNE NORVEGIENNE

    1 465

    NOUVELLE-ZELANDE

    DOLLAR NEO-ZELANDAIS

    370

    OMAN

    EURO

    265

    OUGANDA

    EURO

    130

    OUZBEKISTAN

    DOLLAR US

    197

    PAKISTAN

    DOLLAR US

    173

    PALAOS (îles)

    DOLLAR US

    311

    PANAMA

    DOLLAR US

    178

    PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE

    EURO

    172

    PARAGUAY

    DOLLAR US

    180

    PAYS-BAS

    EURO

    161

    PEROU

    DOLLAR US

    170

    PHILIPPINES

    PESO PHILIPPIN

    8 770

    POLOGNE

    EURO

    175

    PORTUGAL

    EURO

    160

    QATAR

    EURO

    278

    ROUMANIE

    EURO

    160

    RUSSIE

    EURO

    230

    RWANDA

    DOLLAR US

    277

    SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES

    DOLLAR US

    287

    SAINTE-LUCIE

    DOLLAR US

    261

    SAINT-VINCENT ET LES GRENADINES

    DOLLAR US

    275

    SALOMON

    VATU

    23 052

    SALVADOR

    DOLLAR US

    177

    SAMOA

    DOLLAR US

    230

    SAO TOME ET PRINCIPE

    DOLLAR US

    135

    SENEGAL

    FRANC CFA

    91 800

    SERBIE

    EURO

    150

    SEYCHELLES

    EURO

    300

    SIERRA LEONE

    DOLLAR US

    260

    SINGAPOUR

    EURO

    200

    SLOVAQUIE

    EURO

    155

    SLOVENIE

    EURO

    160

    SOMALIE

    DOLLAR US

    158

    SOUDAN

    DOLLAR US

    175

    Sud SOUDAN

    DOLLAR US

    306

    SRI LANKA

    EURO

    180

    SUEDE

    COURONNE SUEDOISE

    1 997

    SUISSE

    FRANC SUISSE

    230

    SURINAME

    DOLLAR US

    180

    SWAZILAND

    EURO

    138

    SYRIE

    EURO

    154

    TADJIKISTAN

    DOLLAR US

    250

    TAIWAN

    DOLLAR DE TAIWAN

    5 990

    TANZANIE

    EURO

    135

    TCHAD

    EURO

    225

    TCHEQUE (République)

    EURO

    180

    THAILANDE

    BAHT

    5 000

    TIMOR oriental

    EURO

    150

    TOGO

    FRANC CFA

    82 640

    TONGA

    DOLLAR DE FIDJI

    402

    TRINITE ET TOBAGO

    DOLLAR US

    267

    TUNISIE

    EURO

    125

    TURKMENISTAN

    EURO

    102

    TURQUIE

    EURO

    135

    TUVALU

    DOLLAR AUSTRALIEN

    254

    UKRAINE

    EURO

    208

    URUGUAY

    DOLLAR US

    135

    VANUATU

    EURO

    210

    VENEZUELA

    EURO

    195

    VIETNAM

    EURO

    158

    YEMEN

    EURO

    188

    ZAMBIE

    EURO

    180

    ZIMBABWE

    DOLLAR US

    180


Fait à Paris, le 3 juillet 2006.


Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin


Retourner en haut de la page