Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse.

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2003

NOR : SANH0322037A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6121-2, L. 6122-1, L. 6122-9, L. 6122-10, R. 712-2, R. 712-39, R. 712-39-1, R. 712-39-2 et D. 712-15 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 fixant les périodes de dépôt des dossiers prévues à l'article R. 712-39 du code de la santé publique pour les matières dont l'autorisation relève du ministre chargé de la santé,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/06/2003Version en vigueur depuis le 20 juin 2003

    Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/06/2003Version en vigueur depuis le 20 juin 2003

    Modifié par Arrêté du 18 février 2010 - art. 2 (V)

    Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et DDASS jusqu'au 31 août 2003.


    Arrêté du 18 février 2010 (SASH1004949A) art. 2 : A compter de la mise en place des agences régionales de santé mentionnées à l'article L. 1431-1 du code de la santé publique, les mots : "agences régionales de l'hospitalisation" sont remplacés par les mots : "agences régionales de santé".

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/06/2003Version en vigueur depuis le 20 juin 2003

    Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 20/06/2003Version en vigueur depuis le 20 juin 2003

      BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS DE TRANSPLANTATIONS D'ORGANES ET ALLOGREFFES DE MOELLE OSSEUSE

      (tableau non reproduit).

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

J. Debeaupuis