Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2011

NOR : MESH0124156A

JORF n°1 du 1 janvier 2002

Version abrogée depuis le 30 juin 2011


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1379 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

  • Article 1 (abrogé)


    L'échelle indiciaire applicable aux corps des préparateurs en pharmacie hospitalière, des techniciens de laboratoire et des manipulateurs d'électroradiologie médicale, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Article 3 (abrogé)


    La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article Annexe (abrogé)

    ÉCHELONS

    de classe normale

    INDICES BRUTS

    ÉCHELONS

    de classe supérieure

    INDICES BRUTS

    8e

    568

    7e

    519

    6e

    480

    6e

    638

    5e

    443

    5e

    613

    4e

    407

    4e

    580

    3e

    372

    3e

    548

    2e

    346

    2e

    514

    1er

    322

    1er

    471


Fait à Paris, le 31 décembre 2001.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

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