Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2018

NOR : AGRX0000026L

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Version en vigueur au 03 décembre 2020
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Par le Président de la République :

Jacques Chirac.

Le Premier ministre,

Lionel Jospin.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu.

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot.

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Tasca.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany.

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Dominique Voynet.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin.

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg.

Travaux préparatoires : Loi n° 2001-602.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2332 ;

Rapport de M. François Brottes, au nom de la commission de la production, n° 2417 ;

Discussion les 6, 7 et 8 juin 2000 et adoption le 8 juin 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 408 (1999-2000) ;

Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission des affaires économiques (n° 191, 2000-2001).

Avis de M. Roland du Luart, au nom de la commission des finances (n° 190, 2000-2001).

Discussion les 3, 4 et 5 avril 2001 et adoption le 5 avril 2001.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2978 ;

Rapport de M. François Brottes, au nom de la commission de la production, n° 3054 ;

Discussion et adoption le 29 mai 2001.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 344 (2000-2001) ;

Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission des affaires économiques, n° 358 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 13 juin 2001.

Sénat :

Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission mixte paritaire, n° 403 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 26 juin 2001.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 3140 ;

Rapport de M. François Brottes, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3169 ;

Discussion et adoption le 27 juin 2001.

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