Loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2010

NOR : EQUX9900075L

ChronoLégi
Version en vigueur au 26 octobre 2020
Naviguer dans le sommaire
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre délégué chargé des affaires européennes,

Pierre Moscovici

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

(1) Loi n° 2001-43.

- Travaux préparatoires :

Sénat :

Projet de loi, n° 484 (1998-1999) ;

Rapport de M. Jean-François Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, n° 190 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 1er février 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2124 ;

Rapport de Mme Odile Saugues, au nom de la commission de la production, n° 2392 ;

Discussion et adoption le 30 mai 2000.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 375 (1999-2000) ;

Rapport de M. Jean-François Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, n° 481 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 5 octobre 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2619 ;

Rapport de Mme Odile Saugues, au nom de la commission de la production, n° 2699 ;

Discussion et adoption le 21 novembre 2000.

Assemblée nationale :

Rapport de Mme Odile Saugues, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2785 ;

Discussion et adoption.

Sénat :

Rapport de M. Jean-François Le Grand, au nom de la commission mixte paritaire, n° 123 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 2000.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2000-440 DC du 10 janvier 2001 publiée au Journal officiel de ce jour.

Retourner en haut de la page