Arrêté du 10 avril 1998 relatif à la déclaration obligatoire des listérioses

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2011

NOR : MESP9821536A

Version abrogée depuis le 28 août 2011

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 11 et L. 12 ;

Vu le décret n° 86-770 du 10 juin 1986, modifié par le décret n° 96-838 du 19 septembre 1996, fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire, modifié par le décret n° 98-169 du 13 mars 1998,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard

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