Décret n°96-1255 du 26 décembre 1996 modifiant le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 janvier 1997

NOR : TASP9621763D

Version en vigueur au 21 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,


  • Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

Retourner en haut de la page