Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2019

NOR : DEFC9501873A

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Chapitre Ier : Les armes anciennes ([e] et [g] du 2° de la catégorie D) (abrogé)
- Section 1 : Définition. (abrogé)
  - Article 2
- Section 2 : Contrôle des armes anciennes en provenance d'un Etat tiers à l'Union européenne ou d'un Etat membre de cette Union (abrogé)
Chapitre II : Les armes neutralisées ([d] du 2° de la catégorie D) (abrogé)
Chapitre III : Les reproductions d'armes anciennes ([f] du 2° de la catégorie D) (abrogé)
- Section 1 : Définition. (abrogé)
  - Article 21
- Section 2 : Contrôle de l'importation, du transfert et de la fabrication. (abrogé)
Annexes (abrogé)
- Annexe 1
- Armes et éléments d'arme affectés par la mise en oeuvre d'un procédé technique visant à les rendre inaptes au tir de toute munition (1). (abrogé)
  - Annexe 2
- Fiches d'usinage. (abrogé)
  - Annexe 3
- Procédés spécifiques. (abrogé)
  - Annexe 4
- Caractéristiques des matériaux et des produits utilisés (abrogé)
  - Annexe 5
- Bouchons obturateurs, schémas et cotes. (abrogé)
  - Annexe 6
- Poinçon, attestation. (abrogé)
  - Annexe 7

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Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code des douanes, et notamment son article 2 ter ;

Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie ;

Vu le décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, et notamment les articles 1er et 3 ;

Vu le décret n° 60-531 du 7 juin 1960 relatif aux bancs d'épreuve pour les armes à feu ;

Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,

Article 1 (abrogé)
Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 11
Modifié par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)
Chapitre Ier : Les armes anciennes ([e] et [g] du 2° de la catégorie D) (abrogé)
- Section 1 : Définition. (abrogé)
  - Article 2 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 4
- Section 2 : Contrôle des armes anciennes en provenance d'un Etat tiers à l'Union européenne ou d'un Etat membre de cette Union (abrogé)
  - Article 3 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 1
  - Article 4 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 6
  - Article 5 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 7
  - Article 6 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 1
    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 8
Chapitre II : Les armes neutralisées ([d] du 2° de la catégorie D) (abrogé)
- Section 1 : Procédés techniques rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions. (abrogé)
  - Article 7 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 10
  - Article 8 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 11
- Section 2 : Exécution des opérations rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions. (abrogé)
  - Article 9 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
    Modifié par Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
  - Article 10 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
    Modifié par Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
  - Article 11 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 12
  - Article 12 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 13
  - Article 13 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
  - Article 14 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 14
  - Article 15 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 15
  - Article 16 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 16
  - Article 17 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
- Section 3 : Procédure d'importation et de transfert des armes destinées à être rendues inaptes au tir. (abrogé)
  - Article 18 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 1
- Section 4 : Procédure de transfert vers la France des armes neutralisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne. (abrogé)
  - Article 19 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 19
  - Article 20 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
    Modifié par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)
Chapitre III : Les reproductions d'armes anciennes ([f] du 2° de la catégorie D) (abrogé)
- Section 1 : Définition. (abrogé)
  - Article 21 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 22
- Section 2 : Contrôle de l'importation, du transfert et de la fabrication. (abrogé)
  - Article 22 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 1
    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 24
  - Article 23 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 25
  - Article 24 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 26
  - Article 25 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 1
  - Article 26 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 11
  - Article 27 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 28
  - Article 28 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
  - Article 28-1 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 24 août 2018 - art. 11
Article 29 (abrogé)
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
Annexes (abrogé)
- Article Annexe 1 (abrogé)
  Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 11
  Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 29
- Armes et éléments d'arme affectés par la mise en oeuvre d'un procédé technique visant à les rendre inaptes au tir de toute munition (1). (abrogé)
  - Article Annexe 2 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
    Création Arrêté 2001-05-17 art. 1 III JORF 20 juin 2001
- Fiches d'usinage. (abrogé)
  - Article Annexe 3 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
    Création Arrêté 2001-05-17 art. 1 III JORF 20 juin 2001
- Procédés spécifiques. (abrogé)
  - Article Annexe 4 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
    Modifié par Arrêté 2003-01-15 art. 1 JORF 28 janvier 2003
- Caractéristiques des matériaux et des produits utilisés (abrogé)
  - Article Annexe 5 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
    Création Arrêté 2001-05-17 art. 1 III JORF 20 juin 2001
- Bouchons obturateurs, schémas et cotes. (abrogé)
  - Article Annexe 6 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
    Création Arrêté 2001-05-17 art. 1 III JORF 20 juin 2001
- Poinçon, attestation. (abrogé)
  - Article Annexe 7 (abrogé)
    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
    Création Arrêté 2001-05-17 art. 1 III JORF 20 juin 2001

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le contrôleur général des armées,

C. SORNAT.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

J.-P. FAUGÈRE.

Le ministre de l'industrie,

YVES GALLAND.

Le secrétaire d'Etat au budget,

FRANçOIS D'AUBERT.

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Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection

Article 1 (abrogé)

Chapitre Ier : Les armes anciennes ([e] et [g] du 2° de la catégorie D) (abrogé)

Section 1 : Définition. (abrogé)

Article 2 (abrogé)

Section 2 : Contrôle des armes anciennes en provenance d'un Etat tiers à l'Union européenne ou d'un Etat membre de cette Union (abrogé)

Article 3 (abrogé)

Article 4 (abrogé)

Article 5 (abrogé)

Article 6 (abrogé)

Chapitre II : Les armes neutralisées ([d] du 2° de la catégorie D) (abrogé)

Section 1 : Procédés techniques rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions. (abrogé)

Article 7 (abrogé)

Article 8 (abrogé)

Section 2 : Exécution des opérations rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions. (abrogé)

Article 9 (abrogé)

Article 10 (abrogé)

Article 11 (abrogé)

Article 12 (abrogé)

Article 13 (abrogé)

Article 14 (abrogé)

Article 15 (abrogé)

Article 16 (abrogé)

Article 17 (abrogé)

Section 3 : Procédure d'importation et de transfert des armes destinées à être rendues inaptes au tir. (abrogé)

Article 18 (abrogé)

Section 4 : Procédure de transfert vers la France des armes neutralisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne. (abrogé)

Article 19 (abrogé)

Article 20 (abrogé)

Chapitre III : Les reproductions d'armes anciennes ([f] du 2° de la catégorie D) (abrogé)

Section 1 : Définition. (abrogé)

Article 21 (abrogé)

Section 2 : Contrôle de l'importation, du transfert et de la fabrication. (abrogé)

Article 22 (abrogé)

Article 23 (abrogé)

Article 24 (abrogé)

Article 25 (abrogé)

Article 26 (abrogé)

Article 27 (abrogé)

Article 28 (abrogé)

Article 28-1 (abrogé)

Article 29 (abrogé)

Annexes (abrogé)

Article Annexe 1 (abrogé)

Armes et éléments d'arme affectés par la mise en oeuvre d'un procédé technique visant à les rendre inaptes au tir de toute munition (1). (abrogé)

Article Annexe 2 (abrogé)

Fiches d'usinage. (abrogé)

Article Annexe 3 (abrogé)

Procédés spécifiques. (abrogé)

Article Annexe 4 (abrogé)

Caractéristiques des matériaux et des produits utilisés (abrogé)

Article Annexe 5 (abrogé)

Bouchons obturateurs, schémas et cotes. (abrogé)

Article Annexe 6 (abrogé)

Poinçon, attestation. (abrogé)

Article Annexe 7 (abrogé)