Arrêté du 28 novembre 1997 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2003

NOR : MESP9723746A

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Version abrogée depuis le 18 mars 2003
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Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le décret n° 96-97 du 7 février 1996, modifié par le décret n° 97-855 du 12 septembre 1997, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, et notamment son article 2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 17 septembre 1997,

  • Article 1 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2003-03-06 art. 3 JORF 19 mars 2003

  • Article 2 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2003-03-06 art. 3 JORF 19 mars 2003

  • Article 3 (abrogé)

    • Article ANNEXE (abrogé)

      Abrogé par Arrêté 2003-03-06 art. 3 JORF 19 mars 2003

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner

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