Arrêté du 14 janvier 1993 relatif à l'attribution de dispenses de scolarité pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 1998

NOR : SANP9202969A

Version abrogée depuis le 25 février 1998

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1979 relatif au programme d'enseignement et à l'organisation des stages en vue de la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1988 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1992 relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,

  • Article 1 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 1998-02-16 art. 2 JORF 25 février 1998

    Bénéficient d'une dispense de la première année d'études d'infirmier, sous réserve de suivre dans la limite des possibilités d'accueil, dans un institut de formation en soins infirmiers de leur choix un enseignement théorique de deux semaines portant sur la démarche de soins, d'effectuer deux semaines de stage à temps complet de soins infirmiers dans un service de médecine ou de chirurgie et de passer avec succès l'épreuve écrite prévue à l'article 32 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé, les titulaires des diplômes suivants :

    - diplôme d'Etat de technicien de la santé, option Soins généraux, délivré par la République démocratique et populaire d'Algérie ;

    - diplôme d'Etat de technicien supérieur de la santé, option Anesthésie-réanimation, délivré par la République démocratique et populaire d'Algérie ;

    - diplôme d'infirmier délivré par la République d'Argentine ;

    - diplôme d'Etat d'infirmier délivré par la République populaire du Bénin ;

    - diplôme d'infirmier, spécialité Médecine générale, délivré par la République de Bulgarie ;

    - diplôme de technicien médical délivré par la République du Burundi ;

    - diplôme d'Etat d'infirmier délivré par le Royaume du Cambodge ;

    - brevet d'infirmier délivré par la République du Cameroun ;

    - diplôme d'Etat d'infirmier délivré par la République centrafricaine ;

    - diplôme d'Etat d'infirmier délivré par la République de Côte-d'Ivoire ;

    - diplôme d'infirmier délivré par l'Etat du Colorado aux Etats-Unis d'Amérique ;

    - diplôme d'infirmier délivré par l'Etat du Montana aux Etats-Unis d'Amérique ;

    - certificat d'examen d'infirmier délivré par la République de Finlande ;

    - brevet élémentaire d'infirmier et brevet d'aptitude technique d'infirmier délivrés par la marine nationale de la République française ;

    - diplôme d'Etat d'infirmier délivré par la République du Gabon ;

    - diplôme d'aptitudes professionnelles d'infirmier délivré par la République de Guinée-Bissau ;

    - diplôme d'infirmier délivré par la République d'Haïti ;

    - certificat de capacité d'infirmier assistant délivré par la Croix-Rouge de la Confédération helvétique ;

    - certificat en soins généraux délivré par le Royaume de l'île Maurice ;

    - diplôme d'infirmier délivré au terme d'un cycle d'études de dix-huit mois par la République d'Israël ;

    - diplôme d'Etat d'infirmier délivré par la République du Mali ;

    - brevet d'Etat d'infirmier délivré par le Royaume du Maroc ;

    - diplôme d'Etat d'infirmier délivré par la République de Nouvelle-Zélande ;

    - diplôme d'Etat d'infirmier délivré par la République de Pologne ;

    - diplôme d'infirmier en pédiatrie délivré par la République de Roumanie ;

    - diplôme de l'école de spécialisation postsecondaire sanitaire, spécialité Assistant médical, délivré par la République de Roumanie ;

    - certificat d'infirmier de la Croix-Rouge délivré par la République de Roumanie ;

    - diplôme d'infirmier délivré par la Serbie ;

    - certificat de la profession d'infirmier délivré par la République de Syrie ;

    - diplôme d'infirmier délivré par la République de Taiwan ;

    - diplôme d'infirmier pédiatrique délivré par la République de Tchécoslovaquie ;

    - diplôme d'Etat d'infirmier délivré par la République du Togo ;

    - diplôme d'Etat d'infirmier, catégorie Infirmier de santé publique, délivré par la République de Tunisie ;

    - diplôme de lycée professionnel de santé, section Infirmier, délivré par la République de Turquie ;

    - diplôme d'infirmier professionnel, mention Sciences, délivré par la République du Venezuela ;

    - diplôme d'hospitalier A 3 délivré par la République du Zaïre.

  • Article 2 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 1998-02-16 art. 2 JORF 25 février 1998

    Bénéficient d'une dispense des deux premières années d'études d'infirmier, sous réserve de suivre dans la limite des possibilités d'accueil dans un institut de formation en soins infirmiers de leur choix un enseignement théorique de deux semaines portant sur la démarche de soins et d'effectuer deux semaines de stage à temps complet de soins infirmiers dans un service de médecine ou de chirurgie, les titulaires des diplômes suivants :

    - diplôme d'Etat de technicien supérieur de la santé délivré par la République démocratique et populaire d'Algérie ;

    - diplôme d'Etat d'infirmier général délivré par l'Etat de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie ;

    - diplôme de sciences appliquées d'infirmier délivré par l'Australie ;

    - diplôme d'infirmier délivré par la République d'Autriche ;

    - brevet de technicien médico-social, option Infirmier d'Etat, délivré par la République populaire du Bénin ;

    - diplôme d'infirmier général délivré par la République du Brésil ;

    - diplôme d'infirmier délivré par la République du Burkina Faso ;

    - diplôme d'études collégiales en techniques infirmières délivré par la province de Québec, au Canada ;

    - diplôme d'infirmier délivré par la province de Québec, au Canada ;

    - diplôme d'Etat d'infirmier délivré par la République fédérale islamique des Comores ;

    - diplôme d'Etat d'infirmier délivré par la République populaire du Congo ;

    - diplôme de soins infirmiers en hygiène maternelle et pédiatrie délivré par la Confédération helvétique ;

    - diplôme d'infirmier délivré par la République de l'Inde ;

    - diplôme de fin d'études d'infirmier délivré par la République islamique d'Iran ;

    - diplôme d'infirmier délivré par la République d'Israël ;

    - licence de l'université de Tel Aviv, option Assistance médicale soins, délivrée en Israël ;

    - diplôme de technicien supérieur en sciences infirmières délivré par la République du Liban ;

    - diplôme d'Etat d'infirmier délivré par la République démocratique de Madagascar ;

    - diplôme d'infirmier délivré par la République des Philippines ;

    - diplôme d'infirmier, section médicale moyenne, délivré par la République du Rwanda ;

    - diplôme d'Etat d'infirmier délivré par la République du Sénégal ;

    - diplôme d'infirmier général délivré par la République des îles Seychelles ;

    - certificat général des infirmiers délivré par la République du Sri Lanka ;

    - diplôme d'infirmier en soins généraux délivré par le Royaume de Suède ;

    - diplôme d'infirmier délivré par la République d'Ukraine ;

    - diplôme d'infirmier A 2 délivré par la République du Zaïre.

  • Article 3 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 1998-02-16 art. 2 JORF 25 février 1998

    Bénéficient jusqu'au 30 décembre 1994 d'une dispense des modules 1 à 7 prévus par l'arrêté du 12 avril 1979 susvisé les titulaires des diplômes suivants :

    - diplôme d'infirmier délivré par la République d'Arménie ;

    - diplôme d'infirmier gradué social délivré par le Royaume de Belgique ;

    - baccalauréat en sciences infirmières délivré par la province de l'Alberta, au Canada ;

    - baccalauréat en sciences infirmières délivré par la province du Nouveau-Brunswick, au Canada ;

    - baccalauréat en sciences infirmières délivré par la province de Québec, au Canada ;

    - diplôme d'infirmier délivré par la République du Chili ;

    - diplôme d'infirmier délivré par la République de Colombie ;

    - diplôme d'infirmier délivré par la République dominicaine ;

    - baccalauréat en sciences infirmières délivré par l'Etat de Californie, aux Etats-Unis d'Amérique ;

    - diplôme d'infirmier et d'applications scientifiques délivré par l'Etat de New York, aux Etats-Unis d'Amérique ;

    - baccalauréat en sciences infirmières délivré par l'Etat de Virginie, aux Etats-Unis d'Amérique ;

    - diplôme d'infirmier délivré par le Royaume de Norvège ;

    - diplôme d'infirmier délivré par la République du Pérou ;

    - licence ès sciences, option Infirmière, délivrée par le Royaume de Thaïlande.

    A compter du 31 décembre 1994, les personnes concernées seront dispensées de la totalité de la scolarité, sous réserve d'effectuer un stage à temps complet d'une durée d'un mois dans un service de médecine, de chirurgie ou de réanimation.

  • Article 4 (abrogé)

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

BERNARD KOUCHNER

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