Arrêté du 19 mars 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Volumes : staff et matériaux associés

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2014

NOR : MENL9304770A

JORF n°73 du 27 mars 1993

ChronoLégi

Version en vigueur au 28 septembre 2023

Arrêté du 17 juillet 2012, article 7 : Les dispositions relatives à l'organisation et aux horaires d'enseignement figurant dans les arrêtés susvisés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art sont abrogées à l'issue de l'année scolaire 2013-2014.


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l’enseignement technique ;
Vu le code du travail, et notamment son livre IX ;
Vu la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée relative aux rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés ;
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ;
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu la loi n° 84-130 du 24 février 1984 portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l’enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail et relative à l’apprentissage ;
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation ;
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l’organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 77-521 du 18 mai 1977 portant application aux établissements d’enseignement privés sous contrat de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 sur les établissements publics locaux d’enseignement, et en particulier ses articles 2 et 16 ;
Vu le décret n° 85-1524 du 31 décembre 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique ;
Vu le décret n° 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d’art ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative compétente,
Arrête :
  • Il est créé au plan national un brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés.
    Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

  • Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour l’obtention du brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés est défini en annexe I du présent arrêté.

  • L’accès en première année du cycle d’études conduisant au brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés est ouvert aux élèves titulaires du C.A.P. Staffeur ornemaniste préparé après la classe de troisième.

  • Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.
    L’horaire et l’organisation des enseignements par domaine sont fixés à l’annexe II du présent arrêté.

  • La formation comprend une période d’une durée minimum de douze semaines en milieu professionnel.
    Celle-ci doit faire l’objet obligatoirement d’une convention entre le chef de l’entreprise accueillant les élèves et le chef de l’établissement scolaire où ces derniers sont scolarisés.
    La convention doit notamment :
    1. Affirmer le statut scolaire des élèves suivant la formation en milieu professionnel ;
    2. Affirmer la responsabilité pédagogique de l’établissement scolaire ;
    3. Fixer les modalités de couverture en matière d’accident du travail et de responsabilité civile ;
    4. Préciser les objectifs et les modalités de formation (durée, calendrier, contenu) ;
    5. Fixer les conditions d’intervention des professeurs ;
    6. Fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation des élèves ;
    7. Prévoir les modalités du suivi et de l’évaluation de la formation, en vue de l’examen.

  • La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves de l’examen sont fixés à l’annexe III du présent arrêté.
    La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de 0 à 20 points entiers. La note de chaque épreuve est multipliée par le coefficient fixé à l’annexe III du présent arrêté.

  • Pour les candidats préparant le brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue, sur la base des propositions formulées par les professeurs de l’élève à l’issue du contrôle organisé en cours de formation, les notes correspondant aux trois épreuves concernées et visées à l’annexe III du présent arrêté.

  • Le brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d’une part, aux épreuves professionnelles, d’autre part, à l’ensemble des épreuves constitutives du diplôme.

  • Les candidats conservent sur leur demande, pour les cinq sessions suivant l’examen, le bénéfice des domaines de formation auxquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.

  • Une session annuelle d’examen est organisée à l’initiative du recteur dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies.

  • La première session d’examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés aura lieu en 1995.

  • Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article Annexe II (abrogé)

      Organisation des enseignements

      1 696 heures sur 2 ans (au moins)

      53 semaines de 32 heures

      PÉRIODE DE FORMATION
      en lycée ou en CFA

      HORAIRES ANNUELS HEBDOMADAIRES

      HORAIRE HEBDOMADAIRE INDICATIF

      1ère année27 semaines

      2ème année 26 semaines

      DOMAINE A1 :Formation professionnelle technologique et scientifique

      - Mathématiques et Sciences Physiques-chimie

      81 (54 + 27) (b)

      78 (52 + 26) (b)

      3 (2 + 1) (b)

      - Enseignement professionnel et technologique

      378 (54 + 324) (a)

      364 (52 + 312) (a)

      14 (2 + 12) (a)

      - Économie-Gestion

      54 (c)

      52 (c)

      2 (c)

      DOMAINE A2 :Expression et Ouverture sur le Monde

      - Français - Histoire-Géographie

      112 (84 + 28) (b)

      112 (84 + 28) (b)

      4 (3 + 1) (b)*

      - Langue vivante

      54

      52

      2

      DOMAINE A3 : Enseignement artistique

      - Histoire de l'art

      54

      52

      2

      - Arts appliqués

      81

      78

      3

      DOMAINE A4 : Éducation physique et sportive

      54

      52

      2

      TOTAL A1 + A2 + A3 + A4

      864

      832

      32

      Période de formation en milieu professionnel

      12 semaines sur les deux années

      a) le deuxième chiffre figurant entre parenthèses correspond à des activités en groupe d'atelier.

      b) le deuxième chiffre figurant entre parenthèses correspond à un enseignement par groupe à effectifs réduits.

      c) la moitié de l'horaire de seconde année est consacré à la gestion de la fabrication et est assuré par un enseignant professionnel en liaison avec un enseignant d'économie-gestion.

      * le dédoublement d'une heure porte uniquement sur l'enseignement du français.

    • Conditions de délivrance

      Règlement d'examen

      NATURE DES EPREUVES

      FORME

      COEF.

      DUREE

      DOMAINE A1

      E1 : Épreuve Pratique et Technologique

      1) Candidats visés par l'article 7 du présent arrêté

      CCF

      9

      -

      2) Autres candidats

      Pratique

      9

      24 h

      E2 : Sciences et Techniques

      Math/Sciences: Physique Chimie

      Écrite

      2

      4 h

      E3 : Présentation d'un dossier de réalisation

      Orale

      4

      30 min (a)

      DOMAINE A2

      E4 - Épreuve de français - histoire-géographie

      Sous-épreuve : français

      écrite

      1,5

      2 h 30

      Sous-épreuve : histoire-géographie

      écrite

      1,5

      2 h

      E5 : Langue vivante

      1) Candidats visés par l'article 7 du présent arrêté

      CCF

      2

      -

      2) Autres candidats

      Orale

      2

      20 min (b)

      DOMAINE A3

      E6 : Histoire de l'Art et des Styles

      Écrite

      3

      1 h

      E7 : Arts Appliqués : mise au point d'un projet de réalisation

      Écrite

      6

      8 h

      DOMAINE A4

      E8 : Éducation Physique et Sportive

      1) Candidats visés par l'article 7 du présent arrêté

      CCF

      1

      2) Autres candidats

      Pratique

      1

      (a) épreuve orale précédée de 30 minutes de préparation.

      (b) épreuve orale précédée de 20 minutes de préparation.

      Définition des épreuves d'examen

      Domaine A 1

      E1 - Épreuve pratique et technologie (coef. 9)

      a) Candidats visés par l'article 7 (Contrôle en cours de formation) :

      L'évaluation s'effectue sous la forme d'un contrôle en cours de formation.

      Au terme de celle-ci, les enseignants et les professionnels ayant participé à la formation et à l'évaluation du candidat déterminent conjointement la note proposée au jury.

      Cette appréciation chiffrée doit prendre en compte trois éléments d'égale importance :

      • la réalisation des objectifs mis au point en concertation entre l'équipe pédagogique et le candidat concernant un travail personnel relevant du secteur professionnel

      • les acquis professionnels appréciés notamment à partir des réalisations effectuées et des fiches de travail s'y référant,

      • les compétences du candidat et ses connaissances technologiques relatives au secteur concerné, qui lui permettent de préparer et réaliser un travail de son domaine et d'en vérifier la validité.

      Ces compétences sont à attester en

      - lecture de plans et données techniques,

      - ET en analyse technique/technologique,

      - ET en fabrication et posé.

      b) Autres candidats (coef. 9 éprouvé ponctuelle, durée 24 heures maximum) :

      Le candidat dispose de divers documents pouvant comprendre :

      - plans,

      - descriptif,

      - cahier des charges,

      - catalogue, fiche technique, fiche produit ...

      toutes références dont l'exploitation permet les analyses ou réalisations demandées.

      Le candidat devra réaliser tout ou partie des tâches suivantes :

      1) Procéder à une analyse de données graphiques.

      Établir un/des dessin(s) d'exécution à l'échelle.

      Analyser et déterminer un processus de fabrication en fonction de contraintes précisées ou à déduire.

      Définir les matériaux et matériels en fonction des formes et règles de mise en œuvre.

      2) ET, quel que soit le travail demandé :

      Établir un ou deux documents de gestion de fabrication, par exemple :

      • fiche prévisionnelle de matières, de temps,

      • nomenclature d'accessoires, fiche d'analyse de mode opératoire ...

      Nota : Les dossiers techniques donnés en début d'épreuve, sont nominatifs et ramassés à chaque fin de séquence. À l'issue de chaque phase il sera remis photocopie des réponses au candidat, les originaux étant mis sous clé sans retouche possible.

      Critères d'évaluation

      • les documents établis par le candidat sont exploitables, exacts (calculs), précis et suffisants,

      • les travaux sont réalisés avec méthode, dans le respect des exigences de qualité (esthétique et technique) et des contraintes fixées,

      • les normes techniques, d'hygiène de sécurité de protection de l'environnement sont respectées.

      E2 - Mathématiques - Sciences physiques - chimie (durée : 4 h - coef. 2)

      Il s'agit de vérifier l'aptitude du candidat à résoudre des problèmes professionnels en s'aidant des outils de mathématiques et de sciences physiques et chimie.

      Étant donné que l'enseignement de mathématiques et sciences physiques et chimie a eu une formation de base en liaison étroite avec les enseignements professionnels, les sujets comporteront des cas concrets, assortis ou non de questions nécessitant la mise en œuvre de calculs professionnels investissant les acquisitions de mathématiques et de sciences physiques et chimie.

      E3 - Présentation d'un dossier de réalisation (coef. 4 - épreuve orale - durée : 30 min.)

      A) constitution du projet

      a) Candidats visés par l'article 7 du présent arrêté

      Lors de sa formation professionnelle (en entreprise ou en établissement de formation), le candidat constitue un dossier relatif à un projet de réalisation dont il détermine avec ses formateurs :

      - les objectifs

      - les contenus (textes, croquis, documents historiques et techniques)

      - les étapes de la réalisation et de présentation esthétique.

      b) Autres candidats

      A partir de son expérience professionnelle, le candidat construit un dossier dont il détermine:

      - les objectifs

      - les contenus (textes, croquis, documents historiques et techniques)

      - les étapes de la réalisation et de présentation esthétique.

      Le dossier doit comporter :

      - des recherches historiques concernant le domaine professionnel

      - des études de différentes méthodes et techniques des réalisations.

      - l'adéquation des choix techniques avec les fonctions de l'ouvrage

      - l'étude de gestion de réalisation

      - l'étude des coûts de réalisation.

      B) Entretien devant le jury (pour tous les candidats)

      a) Présentation du dossier

      Le candidat doit commenter et argumenter son approche du ou des problèmes traités en justifiant les choix réalisés.

      La présentation du dossier peut mettre en œuvre tous procédés de communication apportés par le candidat.

      Le dossier est mis à la disposition du jury 15 jours avant la date d'examen au centre de formation, centre d'examen.

      Critères d'évaluation:

      concernant le dossier

      • Intérêt de la documentation réunie

      • les informations données traitent les sujets :

      - avec précision

      - de façon complète

      - permettant une application et/ou une mise en œuvre

      - tiennent compte des coûts et de la gestion de fabrication

      - peuvent formuler des propositions concernant l'organisation ou le fonctionnement des processus de fabrication

      • l'ensemble dossier est présenté de façon esthétique.

      concernant l'entretien

      Les membres du jury auront pour principaux objectifs:

      • d'apprécier l'étendue des connaissances concernant l'objet d'étude du dossier

      • d'évaluer la capacité à communiquer

      - précision des réponses

      - clarté des démonstrations

      - organisation du propos

      b) Évaluation des connaissances en économie-gestion.

      L'objectif est de vérifier l'aptitude du candidat :

      - replacer son activité professionnelle dans le cadre général de l'entreprise et de son fonctionnement

      - tenir compte de sa dimension humaine, des contraintes de gestion et des contraintes juridiques et réglementaires

      - exploiter une documentation simple pour déterminer ses droits et obligations dans le cadre de l'exercice de sa profession

      Le jury chargé de l'évaluation de cette partie est composé d'un professeur chargé de l'enseignement technologique et d'un professeur chargé de l'enseignement en économie-gestion.

      Domaine A 2

      E4 - Français - Histoire-Géographie

      L'épreuve de français et d'histoire-géographie est organisée en deux sous-épreuves séparées dans leur déroulement : une sous-épreuve de français et une sous-épreuve d'histoire-géographie. L'épreuve est affectée du coefficient 3.

      I - Sous-épreuve :

      français, écrite, durée 2 h 30, coefficient 1,5

      L'évaluation comporte deux parties :

      - une première partie, notée sur 8 à 12 points, évalue les capacités de compréhension,

      - une deuxième partie, notée sur 8 à 12 points, évalue les capacités d'expression.

      Le nombre de points attribués à chacune des parties de l'épreuve est indiqué dans le sujet. Dans tous les cas, la note globale est attribuée sur 20 points.

      L'évaluation s'appuie sur un ou plusieurs textes ou documents (textes littéraires, textes argumentatifs, textes d'information, essais, articles de presse, documents iconographiques).

      Dans la première partie, deux ou trois questions permettent de vérifier la capacité du candidat de comprendre le sens global des documents, d'en dégager la construction, d'en caractériser la visée, le ton, l'écriture ...

      La seconde partie permet d'évaluer la capacité du candidat d'exposer un point de vue ou d'argumenter une opinion. Le type d'écrit attendu s'inscrit dans une situation de communication précisée par l'énoncé (lettre, synthèse rédigée, article ...). Le sujet précise la longueur du texte à rédiger.

      II - Sous-épreuve :

      histoire-géographie, écrite, durée 2 h, coefficient 1,5

      Cette sous-épreuve porte sur le programme de la deuxième année, sur un thème précis et les notions qui lui sont associées.

      Le candidat a le choix entre deux sujets. Il doit faire la preuve de ses capacités de comprendre et d'analyser une situation historique ou géographique en s'appuyant sur l'étude d'un dossier de trois à cinq documents de nature variée.

      Il répond à une série de questions qui visent à évaluer ses compétences à :

      - repérer et relever des informations dans une documentation,

      - établir des relations entre les documents,

      - utiliser des connaissances sur le programme.

      Ces questions, qui ne peuvent se réduire à une demande de définitions, permettent au candidat de faire la preuve qu'il maîtrise les méthodes d'analyse des documents et qu'il sait en tirer parti pour comprendre une situation historique ou géographique.

      Il élabore ensuite une courte synthèse intégrant les éléments apportés par le dossier et ses connaissances.

      Les documents constituent un ensemble cohérent qui permet une véritable mise en relation. La cohérence réside dans la situation envisagée et la (ou les) notion(s) qui s'y rapporte(ent).

      La synthèse consiste en un texte rédigé qui peut être accompagné par une carte, un croquis ou un schéma à l'initiative du candidat ou en réponse à une question expressément formulée.

      E5 - Langue vivante (coef. 2)

      a) Candidats visés par l'article 7 (contrôle en cours de formation)

      Cette épreuve vise surtout à apprécier la compréhension d'une langue étrangère.

      Par une pratique raisonnée de la langue, l'élève doit enrichir progressivement les moyens dont il dispose pour assumer des situations simples de la communication écrite et orale, qui relèvent de la vie courante ou professionnelle.

      b) Autres candidats (durée: 20: min - coef. 2)

      Cette épreuve orale vise surtout à apprécier la capacité du candidat à comprendre, à parler, éventuellement à lire la langue étrangère, à partir de documents divers de caractère professionnel, commercial, publicitaire ou technique (notices, documents commerciaux, messages publicitaires, etc ... ).

      L'épreuve se place dans un cadre essentiellement pratique et s'appuie sur des situations concrètes empruntées aux activités professionnelles courantes. L'interrogation sera conduite sous la forme d'un entretien dirigé en langue étrangère.

      Domaine A 3

      E6 - Histoire de l'Art et des styles (épreuve écrite - coef. 3 - durée 1 h) :

      Il s'agit de vérifier l'aptitude du candidat à :

      . identifier, situer et comparer des éléments architecturaux ou des ensembles historiques et/ou contemporains,

      . analyser et comparer des ensembles ou sous-ensembles afin d'en dégager les différents caractères ou les similitudes,

      . citer et justifier les références culturelles influençant la structure ou l'ornementation d'éléments architecturaux,

      . resituer diverses réalisations des arts majeurs dans le contexte général de leur époque.

      À partir d'un ou plusieurs documents univoques, historiques et/ou contemporains, il peut être demandé :

      - une analyse, sous forme écrite accompagnée de croquis, des caractéristiques formelles d'un ornement ou d'un ensemble architectural,

      - d'identifier, nommer et situer historiquement diverses réalisations du champ professionnel en les situant dans leur contexte et les manifestations artistiques de leur époque,

      - établir une relation entre les styles architecturaux et le mobilier de mêmes époques.

      Quel que soit le type d'analyse demandé le candidat justifiera ses réponses par un commentaire écrit accompagné de croquis/relevés/propositions de composition d'ornement ou reconstitutions de documents partiels.

      E7 - Arts appliqués

      Mise au point d'un projet de réalisation (épreuve écrite - coef. 6 - durée : 8 h)

      Il s'agit de vérifier l'aptitude du candidat à :

      . exploiter une documentation

      . proposer des solutions répondant à des fonctions indiquées ou déduites

      . représenter un projet (ou sous-ensemble d'un projet)

      À partir d'un cahier des charges définissant, avec précision, les limites et les contraintes d'un produit à réaliser et en exploitant les données d'une documentation (formes, matières, références colorées, éléments techniques), il s'agit :

      . d'effectuer sous formes d'esquisses la recherche demandée,

      . de traduire la solution qui paraît la mieux adaptée sous forme d'une représentation avec notions des divers traitements d'aspect (couleurs, effet de matières, éléments d'accompagnement, croquis de détail ...) nécessaires à la compréhension précise des produits mis au point.

      Critères d'évaluation :

      . respect du cahier des charges

      . faisabilité de la mise au point proposée, dessin et modelage

      . lisibilité et expressivité de la traduction

      . les informations données permettent la compréhension précise des intentions.

      Domaine A 4

      E8 - Éducation physique et sportive (coef. 1)

      Arrêté du 11 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles.


Fait à Paris, le 19 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER

Arrêté du 17 juillet 2012, article 7 : Les dispositions relatives à l'organisation et aux horaires d'enseignement figurant dans les arrêtés susvisés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art sont abrogées à l'issue de l'année scolaire 2013-2014.

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