Arrêté du 8 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 1992

NOR : EQUS9201642A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu les articles R. 117-1, R. 119, R. 121 et R. 122 du code de la route ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1954 modifié relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992

    L'arrêté du 18 avril 1974 relatif aux visites techniques applicables à certaines catégories de véhicules est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992

    Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BÉRARD