Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2011

NOR : BUDX9200273L

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Version en vigueur au 21 octobre 2020
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Par le Président de la République :

FRANCOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

(1) Travaux préparatoires : loi n° 92-1376.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2931 ;

Rapport de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2945 ;

Avis des commissions : affaires culturelles, n° 2946 ; affaires étrangères, n° 2947 ; défense, n° 2948 ; lois, n° 2949 ; production, n° 2950 ;

Discussion (première partie) du 20 au 23 octobre 1992. - Discussion (deuxième partie) du 27 au 29 octobre, du 2 novembre au 7 novembre, les 9 et 10 novembre, du 12 au 14 novembre, les 16 et 17 novembre 1992. Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 23 novembre 1992.

Sénat :

Projet de loi, considéré comme adopté, aux termes du 3e alinéa de l'article 49 de la Constitution, par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 55 (1992-1993) ;

Rapport de M. Jean Arthuis, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 56 (tomes I à III) (1992-1993) ;

Avis des commissions : affaires culturelles, n° 57 (tomes I à XII) ; affaires économiques, n° 58 (tomes I à XXIII) ; affaires étrangères, n° 59 (tomes I à VIII) ; affaires sociales, n° 60 (tomes I à XI) ;

Discussion du 24 au 26 novembre 1992 et rejet le 26 novembre 1992.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3116.

Sénat :

Rapport de M. Jean Arthuis, au nom de la commission mixte paritaire, n° 92 (1992-1993).

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat ;

Rapport de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 3118 ;

Discussion et adoption le 11 décembre 1992.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 116 (1992-1993) ;

Rapport de M. Jean Arthuis, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 137 (1992-1993) ;

Discussion et rejet le 17 décembre 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3159 ;

Rapport de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 3160 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 17 décembre 1992.

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