Décret n°92-736 du 30 juillet 1992 relatif aux contrats emploi-solidarité, aux allocations du régime de solidarité et à l'allocation de revenu minimum d'insertion.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2004

NOR : TEFX9210272D

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Version abrogée depuis le 25 octobre 2004

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le code du travail, notamment le chapitre II du titre II du livre III et le chapitre Ier du titre V du même livre ;

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion, notamment ses articles 9 et 51 ;

Vu le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'état), modifié notamment par le décret n° 89-546 du 28 juillet 1989 et le décret n° 90-186 du 27 février 1990 ;

Vu le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité, modifié par le décret n° 91-962 du 19 septembre 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE

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