Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : TEFX9100054L

ChronoLégi
Version en vigueur au 20 octobre 2020
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

EjDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre de l'agriculture et de la for^et,

LOUIS MERMAZ

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JACQUES GUYARD

(1) Travaux préparatoires : loi n° 91-1414.

Sénat :

Projet de loi n° 288 (1990-1991) ;

Rapport de M. Jean Madelain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 327 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 8 octobre 1991.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2254 ;

Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2343 ;

Discussion et adoption le 19 novembre 1991.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 102 (1991-1992) ;

Rapport de M. Jean Madelain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 132 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 9 décembre 1991.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2424 ;

Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2460 ;

Discussion et adoption le 16 décembre 1991.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2495 ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1991.

Sénat :

Projet de loi n° 194 (1991-1992) ;

Commission mixte paritaire n° 211 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1991.

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