Décret n°92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2008

NOR : TEFF9104195D

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Version abrogée depuis le 18 mars 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, du ministre de la culture et de la foret, du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre de l'équipement du logement, des transports et de l'espace, du ministre de la recherche et de la technologie, du ministre délégué au budget, du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,

Vu le livre IX du code du travail ;

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et un particulier son article 8 ;

Vu la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques, et en particulier les articles 8 et 10 ;

Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'enseignement technologique, et en particulier son article 8 ;

Vu le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation ;

Vu le décret n° 91-625 du 3 juillet 1991 rapportant le décret n° 90-883 du 1er octobre 1990 relatif à l'homologation des titres et diplômes de renseignement technologique ;

Vu l'avis émis par la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi et par le Conseil supérieur de l'éducation,

Par le Premier ministre :

EDITH CRESSON.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MARTINE AUBRY.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, et du budget, PIERRE BEREGOVOY.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON.

Le ministre de la défense, PIERRE JOXE.

Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND.

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, JACK LANG.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, JEAN-LOUIS BIANCO.

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, PAUL QUILES.

Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN.

Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE.

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN.

Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation FRANçOIS DOUBIN.

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JACQUES GUYARD.

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