Décret n°90-274 du 26 mars 1990 relatif aux produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2013

NOR : SPSP9000016D

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Version abrogée depuis le 15 mai 2013

Décision du Conseil d'Etat n° 312449 du 15 mai 2009, art 3 : Le décret n° 2007-1636 du 20 novembre 2007 qui abrogeait le présent décret est annulé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Vu la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs et modifiant certaines dispositions de la loi du 1er août 1905, notamment son article 2 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 25 ;

Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Par le Premier ministre :

MICHEL ROCARD.

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE.

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, ROGER FAUROUX.

Décision du Conseil d'Etat n° 312449 du 15 mai 2009, art 3 : Le décret n° 2007-1636 du 20 novembre 2007 qui abrogeait le présent décret est annulé.

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