Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale

JORF n°0168 du 21 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 08 juillet 2024

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Article 33

Version en vigueur depuis le 08 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 1

Les annexes III, IV et VI à XIII sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé.
Liste des annexes :

- annexe I : Référentiel de certification ;

- annexe II : Référentiel de formation ;

- annexe III : Convention de stage type ;

- annexe IV : Livret de stage ;

- annexe V : Maquette du diplôme d'assistant de régulation médicale ;

- annexe VI : Modèle d'attestation d'activités salariées et d'attestation d'activités bénévoles pour la validation des acquis de l'expérience ;

- annexe VII : Demande de validation des acquis de l'expérience (livret 2) ;

- annexe VIII : Guide du jury d'évaluation des blocs de compétences pour la validation des acquis de l'expérience ;

- annexe IX : Livret de positionnement des compétences pour l'accès des assistants de régulation médicale en poste ;

- annexe X : Livret du jury d'évaluation des blocs de compétences pour la certification des assistants de régulation en poste ;

- annexe XI : Equivalences de compétences et allégements de formation ;

- annexe XI bis : Equivalences de compétences et allègements de formation-formations post-bac ;

- annexe XII : Référentiel de compétences et de connaissances socles au numérique en santé ;

- annexe XIII : Attestation de validation de la formation au numérique en santé.


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