- Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (Articles 3 à 8)
- Titre II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION (Articles 9 à 15)
- Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION (Articles 16 à 22)
- Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Article 23)
- Titre V : AGRÉMENT DES CENTRES DE FORMATION (Articles 24 à 26)
- Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 27 à 34)
- Annexes
Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
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