Article 3
Le présent sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2024