Annexe 1
Version en vigueur depuis le 18 mars 2024
Annulé par Décision n°493513 du 28 novembre 2024 - art., v. init.
Modifié par Arrêté du 15 mars 2024 - art.
Niveau sixième (cycle 3)
VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES APPLICABLES AUX ÉLÈVES DU NIVEAU SIXIÈME DE COLLEGE
ENSEIGNEMENTS | HORAIRES HEBDOMADAIRES |
|---|---|
Education physique et sportive | 4 heures |
Enseignements artistiques (*) (arts plastiques + éducation musicale) | 1 heure + 1 heure |
Français (**) | 4,5 heures |
Histoire-Géographie-Enseignement moral et civique | 3 heures dont 30 minutes d'enseignement moral et civique |
Langue vivante | 4 heures |
Mathématiques (**) | 4,5 heures |
SVT, physique-chimie | 3 heures |
Total des enseignements communs (***) (****) | 25 heures |
Accompagnement aux devoirs | Volume horaire fixé par le chef d'établissement |
(*) Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de 2 heures hebdomadaires sur un semestre. (**) Ces enseignements sont organisés en groupes constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs sur la totalité du volume horaire. (***) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe. (****) S'y ajoutent des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves dont les besoins ont été identifiés, dans la limite de deux heures hebdomadaires. | |
Par décision no 493513 & autres du 28 novembre 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, FR:CECHR:2024:493513.202411288, les dispositions de l’article 1er, des 1° et 3° de l’article 2, de l’article 4, du troisième alinéa de l’article 6 de l’arrêté de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, du 15 mars 2024 (NOR : MENE2400745A), celles de ses annexes 1 et 2, prévues par ses articles 7 et 8, en tant qu’elles mentionnent les groupes de besoins et les heures de soutien supplémentaires, et la note de service de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse du 15 mars 2024 sont annulées.
Cette annulation prendra effet le 6 juillet 2025.