Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

JORF n°0115 du 20 mai 2015

Version en vigueur depuis le 18 mars 2024

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Article 12

Version en vigueur depuis le 18 mars 2024

Modifié par Arrêté du 15 mars 2024 - art. 9

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège.



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