Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

JORF n°0115 du 20 mai 2015

Version en vigueur depuis le 18 mars 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18 mars 2024

Modifié par Arrêté du 15 mars 2024 - art. 1

Des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux peuvent être proposées aux élèves dont les besoins ont été identifiés conformément aux dispositions des articles D. 311-12 et D. 332-6 du code de l'éducation, dans la limite de deux heures hebdomadaires.



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