Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

JORF n°0007 du 9 janvier 2009

En vigueur depuis le 01/11/2023En vigueur depuis le 01 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/11/2023Version en vigueur depuis le 01 novembre 2023

Modifié par Décret n°2023-1002 du 30 octobre 2023 - art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


Grade

Echelle de solde

Echelon

Indice brut

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel

517

6e échelon

497

5e échelon

469

4e échelon

444

3e échelon

422

2e échelon

399

1er échelon

396

Echelle de solde n° 3

7e échelon

412

6e échelon

396

5e échelon

393

4e échelon

385

3e échelon

380

2e échelon

377

1er échelon

373

Caporal ou quartier-maître de 2e classe

Echelle de solde n° 3

4e échelon

380

3e échelon

377

2e échelon

373

1er échelon

370

Soldat ou matelot

Echelon unique

367

Cet échelonnement indiciaire n'est pas applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionnés par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.