Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement en application de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique

JORF n°0178 du 3 août 2023

En vigueur depuis le 04/08/2023En vigueur depuis le 04 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/08/2023Version en vigueur depuis le 04 août 2023


Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.