Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale

JORF n°0168 du 21 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 20 juillet 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 20 juillet 2023

Modifié par Arrêté du 18 juillet 2023 - art. 1

Chaque année, le centre de formation agréé organise au moins une rentrée et au maximum deux rentrées, selon le calendrier suivant :

1° Une rentrée en septembre ou au plus tard le 1er octobre ;

2° Une rentrée en janvier.

Ne sont pas soumises aux exigences du calendrier de rentrée défini au 1° et 2° :


- les classes dédiées entièrement à des apprentis ;

- les classes dédiées aux apprenants relevant du dispositif temporaire.


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