Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

JORF n°0149 du 29 juin 2014

En vigueur depuis le 01/09/2023En vigueur depuis le 01 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023

Modifié par Décret n°2023-597 du 13 juillet 2023 - art. 2

Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans.

Ce contrat peut être renouvelé pour une durée indéterminée.

Pour l'appréciation de la durée des trois ans mentionnée au sixième alinéa de l'article L. 917-1 du code de l'éducation, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n'excède pas quatre mois.


Conformément à l'article 5 du décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.