Article 1

Décret n° 2022-1769 du 30 décembre 2022 relatif au contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

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Décret n° 2022-1769 du 30 décembre 2022 relatif au contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé

A modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la sécurité sociale. - Section 10 : Activités de télésurveillance médi... (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D162-32 (V)

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