Le présent décret entre en vigueur au lendemain de sa publication sous réserve des deux alinéas suivants :

1° Le 2° de l'article 1er et le 2° de l'article 2 sont applicables aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024 ;

2° Le 3° de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2018.