Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle

JORF n°0278 du 1 décembre 2022

En vigueur depuis le 02/12/2022En vigueur depuis le 02 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 7

Version en vigueur depuis le 02/12/2022Version en vigueur depuis le 02 décembre 2022


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.