Arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

Version en vigueur du 02 septembre 2022 au 15 avril 2023

    Article 1

    Version en vigueur du 02 septembre 2022 au 15 avril 2023

    Modifié par Arrêté du 31 août 2022 - art. 1

    En vue de l'établissement des conventions avec l'Etat citées à l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique, la liste des conseils nationaux professionnels est à ce jour fixée ainsi qu'il suit :

    Au titre des professions médicales :

    Conseil national professionnel d'allergologie.

    Conseil national professionnel des pathologistes.

    Conseil national professionnel d'anesthésie-réanimation et de médecine péri-opératoire.

    Conseil national professionnel de chirurgie maxillo-faciale et de stomatologie.

    Conseil national professionnel de chirurgie orthopédique et traumatologique.

    Conseil national professionnel de la chirurgie de l'enfant et de l'adolescent.

    Conseil national professionnel de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.

    Conseil national professionnel de chirurgie vasculaire et endovasculaire.

    Conseil national professionnel de chirurgie viscérale et digestive.

    Conseil national professionnel de dermatologie et vénérologie.

    Conseil national professionnel d'endocrinologie, diabétologie, nutrition.

    Conseil national professionnel de gériatrie.

    Conseil national professionnel de gynécologie-obstétrique et de gynécologie médicale.

    Conseil national professionnel d'hépato-gastroentérologie.

    Conseil national professionnel de maladies infectieuses et tropicales - Fédération française d'infectiologie.

    Conseil national professionnel cardiovasculaire.

    Conseil national professionnel de médecine du travail.

    Collège français de médecine d'urgence.

    Collège de médecine générale.

    Conseil national professionnel des internistes.

    Conseil national professionnel de médecine légale et expertise médicale.

    Conseil national professionnel de médecine nucléaire.

    Conseil national professionnel de médecine physique et réadaptation.

    Conseil national professionnel de médecine vasculaire.

    Conseil national professionnel de néphrologie.

    Conseil national professionnel de neurochirurgie.

    Conseil national professionnel de neurologie.

    Conseil national professionnel d'oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale.

    Conseil national professionnel de pédiatrie.

    Conseil national professionnel de pneumologie - Fédération française de pneumologie.

    Conseil national professionnel de radiologie et imagerie médicale.

    Conseil national professionnel de rhumatologie.

    Conseil national professionnel de santé publique.

    Conseil national professionnel d'urologie.

    Directoire de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.

    Conseil national professionnel de génétique clinique, chromosomique et moléculaire.

    Conseil national professionnel d'hématologie.

    Conseil national professionnel de médecine intensive-réanimation.

    Conseil national professionnel d'oncologie.

    Conseil national professionnel d'ophtalmologie.

    Conseil national professionnel de psychiatrie.

    Au titre des médecins et des chirurgiens-dentistes :

    Conseil national professionnel de chirurgie orale.

    Au titre des médecins et des pharmaciens :

    Conseil national professionnel de biologie médicale.

    Au titre des chirurgiens-dentistes :

    Conseil national professionnel des chirurgiens-dentistes.

    Conseil national professionnel de médecine bucco-dentaire.

    Conseil national professionnel d'orthopédie dento-faciale et orthopédie dento-maxillo-faciale.

    Au titre des sages-femmes :

    Conseil national professionnel des sages-femmes.

    Au titre des pharmaciens :

    Collège de la pharmacie d'officine et de la pharmacie hospitalière.

    Au titre des physiciens médicaux :

    Conseil national professionnel de physique médicale.

    Au titre des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière :

    Conseil national professionnel des préparateurs en pharmacie hospitalière ;

    Conseil national professionnel des préparateurs en pharmacie d'officine.

    Au titre des auxiliaires médicaux :

    Conseil national professionnel de l'ergothérapie.

    Conseil national professionnel des infirmiers anesthésistes.

    Collège de la masso-kinésithérapie.

    Collège national de pédicurie-podologie.

    Conseil national professionnel des orthopédistes orthésistes.

    Conseil national professionnel des techniciens de laboratoire médical.

    Conseil national professionnel des infirmiers.

    Conseil national professionnel des infirmiers de bloc opératoire.

    Collège des infirmières/ ers puéricultrices/ teurs.

    Conseil national professionnel des infirmiers de pratique avancée.

    Conseil national professionnel des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

    Conseil national professionnel d'orthophonie.

    Conseil national professionnel des psychomotriciens.

    Conseil national professionnel du grand appareillage orthopédique (orthoprothésistes, podo-orthésistes).

    Conseil national professionnel des orthoptistes.

    Conseil national professionnel des aides-soignants.

    En qualité de structure fédérative :

    La fédération des spécialités médicales.


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