Arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale

JORF n°0163 du 16 juillet 2022

En vigueur depuis le 17/07/2022En vigueur depuis le 17 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2025

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Article 15

Version en vigueur depuis le 17/07/2022Version en vigueur depuis le 17 juillet 2022


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.