Article 1

Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur

JORF n°0129 du 4 juin 2022

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Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. D643-13 (VD)
Modifie Code de l'éducation - art. D643-15 (VD)
Modifie Code de l'éducation - art. D685-2 (VD)
Modifie Code de l'éducation - art. D686-2 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. D687-2 (VD)
Modifie Code de l'éducation - art. D612-30 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. D643-13 (VT)
Modifie Code de l'éducation - art. D643-15 (VT)
Modifie Code de l'éducation - art. D643-16 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. D643-17 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. D643-18 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. D643-19 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. D643-20 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. D643-21 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. D643-22 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. D643-31 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. D685-2 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. D686-2 (VD)
Modifie Code de l'éducation - art. D687-2 (M)

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