Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

JORF n°0173 du 28 juillet 2011

Version en vigueur depuis le 07 mai 2022

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 07 mai 2022

Modifié par Arrêté du 3 mai 2022 - art. 1

1. Liste des pays ou des régions administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer et séjourner sur le territoire des îles Wallis et Futuna pendant trois mois par période de six mois, sauf disposition plus favorable prévue par un accord de circulation, et limites de cette dispense :


PAYS OU RÉGION

administrative

CATÉGORIE CONCERNÉE

par la dispense de visa

Afrique du Sud

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Albanie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Algérie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Andorre

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Angola

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Antigua-et-Barbuda

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Arabie saoudite

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes :

nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Argentine

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Arménie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Australie

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1er du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Outre les ressortissants australiens, cette dispense de visa s'applique également aux ressortissants de Norfolk (territoire associé à l'Australie), titulaires d'un passeport australien.

Azerbaïdjan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Bahamas

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Bahreïn

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Barbade

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Belize

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Bénin

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Biélorussie

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Bolivie

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Bosnie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Brésil

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1er du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas " British Citizen "

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique " nationalité " :

-British Nationals (Overseas) ;

-British Overseas Territories Citizens ;

-British Overseas Citizens ;

-British Protected Persons ;

-British Subjects.

Brunei

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Canada

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Cap-Vert

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Chili

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Chine

Dispense s'appliquant :

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Chine (Hong Kong)

Dispense s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.

Chine (Macao)

Dispense s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.

Chine (Taïwan)

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.

Colombie

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Congo (Brazzaville)

Dispense s'appliquant jusqu'au 30 septembre 2022 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Corée du Sud

Dispense sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1er du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Costa Rica

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

République dominicaine

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Dominique

Dispense s'étendant à tout type de passeport

El Salvador

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Emirats arabes unis

Dispense s'étendant à tout type de passeport

Equateur

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Etats-Unis

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Outre les ressortissants américains, cette dispense s'étend également aux ressortissants des îles Samoa américaines et de Guam (territoires bénéficiant du statut de " non-incorporé " des USA) et titulaires d'un passeport américain.

La dispense de visa prévue supra ne s'applique pas aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service effectuant un séjour pour des raisons professionnelles.

Fidji

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Gabon

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Géorgie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Grenade

Dispense s'étendant à tout type de passeport

Guatemala

Dispense s'étendant à tout type de passeport

Honduras

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Inde

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Indonésie

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Israël

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Japon

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Jordanie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique

Kazakhstan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Kirghizistan

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Kiribati

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Koweït

Dispense de visa s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Macédoine (ancienne République yougoslave de)

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Malaisie

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Mariannes du Nord

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Maroc

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Iles Marshall

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Maurice

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Mexique

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1er du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Micronésie (Etats fédérés de)

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Moldavie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Monaco

Dispense s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.

Mongolie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Monténégro

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Namibie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Nauru

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Nicaragua

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Nouvelle-Zélande

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Outre les ressortissants néo-zélandais, la dispense de visa s'étend également aux ressortissants :

-des îles Tokelau (territoire sous souveraineté néo-zélandaise) et Niue (statut de libre association avec la Nouvelle-Zélande), titulaires d'un passeport néo-zélandais ;

-des îles Cook (passeport néo-zélandais).

Oman

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Palaos

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Panama

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Paraguay

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Pérou

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Qatar

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande

Dispense s'étendant tout type de passeport.

Russie

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Saint-Christophe-et-Niévès

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Marin

Dispense s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.

Saint-Siège

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Sainte-Lucie

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Iles Salomon

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Samoa

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Sénégal

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Serbie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : " Koordinaciona uprava ").

Seychelles

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Singapour

Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1er du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Thaïlande

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Timor oriental

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Tonga

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Trinité-et-Tobago

Dispense s'étendant à tout type de passeport

Tunisie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.

Turquie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.

Tuvalu

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Ukraine

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport biométrique.

Uruguay

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Vanuatu

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport officiel ou d'un passeport diplomatique ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire délivré avant le 25 mai 2015.

Venezuela

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Vietnam

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

2. Liste des catégories spécifiques d'étrangers dispensés de visa pour l'entrée sur le territoire des îles Wallis et Futuna et limites à cette dispense :

a) Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité, délivré par la France ou par un autre Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et appliquant en totalité l'acquis de Schengen, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois ;

b) Les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays, qui résident dans un Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen appliquant l'intégralité de l'acquis de Schengen et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par cet Etat, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois, à la condition de pouvoir présenter lors d'un contrôle, en complément de leur titre de voyage délivré par un Etat membre faisant état de leur qualité de réfugiés statutaires ou d'apatrides :

- leur titre de séjour s'il s'agit de personnes majeures ;

- leur document de circulation, qui leur permettra de revenir librement dans l'espace Schengen, s'il s'agit de personnes mineures ;

c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales dans le cadre d'un déplacement de service ;

d) Les membres de l'équipage civil des navires titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 du 19 juin 2003 et à la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par l'administrateur supérieur représentant de l'Etat ;

e) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pour une escale n'excédant pas 24 heures s'ils répondent à l'une des conditions suivantes :

- ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ;

- ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis d'Amérique autorisant la réadmission dans ces Etats ;

- ou ils sont titulaires d'un visa en cours de validité délivré par une autorité française pour une autre partie du territoire de la France ;

f) Les passagers se trouvant dans un port des Iles Wallis et Futuna à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire ;

g) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale s'ils sont titulaires d'un passeport en cours de validité délivré par certains Etats, dans les conditions définies au 1 de l'annexe II du présent arrêté.


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