Article 1

Décret n° 2022-75 du 27 janvier 2022 relatif à la rémunération des militaires en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie

JORF n°0024 du 29 janvier 2022

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Décret n° 2022-75 du 27 janvier 2022 relatif à la rémunération des militaires en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la défense. - art. R4138-53 (V)

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