Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

JORF n°0123 du 27 mai 2011

En vigueur depuis le 02/01/2022En vigueur depuis le 02 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/01/2022Version en vigueur depuis le 02 janvier 2022

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 1

Les spécimens des espèces pêchées par des pêcheurs de loisir embarqués ou des pêcheurs de loisir sous-marins pêchant à partir d'un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord dans un vivier afin d'être relâchés ou ceux qui sont relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher.

Pour les pêcheurs de loisir sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu'ils ont rejoint le rivage.

Pour les pêcheurs de loisir à la ligne pratiquant depuis le rivage et les pêcheurs à pied de loisir, ce marquage doit intervenir dès la capture.