Arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

En vigueur du 01/01/2022 au 25/01/2026En vigueur du 01 janvier 2022 au 25 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 2026

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