- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020 (Articles 1 à 2)
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021 (Articles 3 à 11)
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022 (Articles 12 à 35)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE (Articles 12 à 28)
- Chapitre Ier : Poursuivre les actions de simplification et d'équité du prélèvement (Articles 12 à 18)
- Chapitre II : Améliorer les droits sociaux des travailleurs indépendants (Articles 19 à 24)
- Chapitre III : Poursuivre les actions de lutte contre la fraude (Article 25)
- Chapitre IV : Harmoniser les règles relatives aux contributions pharmaceutiques (Articles 26 à 28)
- Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Articles 29 à 35)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE (Articles 12 à 28)
- QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022 (Articles 36 à 121)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES (Articles 36 à 110)
- Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé (Articles 36 à 41)
- Chapitre II : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie (Articles 42 à 57)
- Chapitre III : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé (Articles 58 à 67)
- Chapitre IV : Renforcer l'accès aux soins et les actions de prévention en santé (Articles 68 à 92)
- Chapitre V : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale (Articles 93 à 110)
- Titre II : DOTATIONS ET DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE (Articles 111 à 121)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES (Articles 36 à 110)
Article 121
Version en vigueur depuis le 25 décembre 2021
Pour l'année 2022, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros.)
Prévision de charges | |
|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse | 19,6 |
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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