- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020 (Articles 1 à 2)
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021 (Articles 3 à 11)
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022 (Articles 12 à 35)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE (Articles 12 à 28)
- Chapitre Ier : Poursuivre les actions de simplification et d'équité du prélèvement (Articles 12 à 18)
- Chapitre II : Améliorer les droits sociaux des travailleurs indépendants (Articles 19 à 24)
- Chapitre III : Poursuivre les actions de lutte contre la fraude (Article 25)
- Chapitre IV : Harmoniser les règles relatives aux contributions pharmaceutiques (Articles 26 à 28)
- Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Articles 29 à 35)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE (Articles 12 à 28)
- QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022 (Articles 36 à 121)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES (Articles 36 à 110)
- Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé (Articles 36 à 41)
- Chapitre II : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie (Articles 42 à 57)
- Chapitre III : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé (Articles 58 à 67)
- Chapitre IV : Renforcer l'accès aux soins et les actions de prévention en santé (Articles 68 à 92)
- Chapitre V : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale (Articles 93 à 110)
- Titre II : DOTATIONS ET DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE (Articles 111 à 121)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES (Articles 36 à 110)
Article 117
Version en vigueur depuis le 25 décembre 2021
Pour l'année 2022, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 14,1 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12,7 milliards d'euros.
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